Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 15 mai 2024
1. Introduction
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2. Accès au Site
L'accès au Site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du Site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site, y compris, sans limitation, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, clips vidéo, compilations de données et logiciels, est la propriété de Maison Auto ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit exprès de Maison Auto.
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4. Limitation de Responsabilité
Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possible et le Site est périodiquement mis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Maison Auto ne peut être tenue pour responsable de toute erreur ou omission, ni pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et général, et ne sauraient en aucun cas constituer des conseils juridiques précis, des consultations ou un avertissement professionnel.
Maison Auto décline toute responsabilité concernant les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, ou de l'utilisation des informations qu'il contient, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.
5. Liens Hypertextes
Le Site peut offrir des liens vers d'autres sites web ou d'autres ressources disponibles sur Internet. Maison Auto ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites Internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.
Tout lien hypertexte vers le Site de Maison Auto doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de Maison Auto.
6. Modifications des CGU
Maison Auto se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
7. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
8. Contact
Pour toute question ou information concernant les présentes CGU ou le Site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected] ou par courrier à Maison Auto, 17 Rue des Lombards, 3ème étage, 75004 Paris, France.